Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 42 - Décembre 2010

Le point annuel sur la T2A

La publication chaque année de 3 rapports au Parlement concernant la T2A devient maintenant presque routinière, surtout que de nombreux volets de ces rapports sont identiques d'une année sur l'autre, traduisant d'ailleurs une stabilité de la réforme plus grande que ce qu'on entend souvent. Mais il n'est pas inutile de s'arrêter sur quelques aspects présentant un caractère de nouveauté.
Ces 3 rapports sont :
- Le rapport sur la T2A fait le point sur la construction des tarifs et sur les adaptations récentes, et aborde les impacts sur l'activité (avec des développements sur la chirurgie ambulatoire et les soins palliatifs), les comportements et la situation financière des établissements ; un chapitre sur l'intégration de la T2A dans une démarche de gestion du risque permet aussi d'évoquer les questions de codage et de contrôle, ainsi que la perspective de facturation individuelle dans le secteur public.
- Le rapport sur les MIGAC complète le panorama, en effectuant le bilan des évolutions de l'année en cours, avec la réforme des MERRI, l'augmentation du périmètre des MIG (notamment avec l'enveloppe " précarité " et l'enveloppe " permanence des soins hospitalière "), le rôle des aides à la contractualisation.
- Le rapport sur la convergence tarifaire, enfin, visant à rapprocher les tarifs des secteurs public et privé d'ici à 2018, " dans la limite des écarts justifiés par des différences dans la nature des charges couvertes par ces tarifs ", aborde les travaux en cours pour tenter d'expliquer les écarts observés (coût du travail, permanence des soins, activités non programmées, effets taille et gamme, charges péri-hospitalières).
Dans les 3 cas, un grand nombre d'annexes fournissent des éléments quantitatifs.
On peut ajouter à cet ensemble le très précis rapport de l'ATIH sur les réalisations de la campagne 2009,  publié début septembre 2010. On dispose avec ces 4 documents d'un point très complet de la situation.

Quelles sont les nouveautés importantes dans cette masse d'informations ? On peut au moins en identifier trois qui pourraient s'avérer fortement structurantes pour l'avenir du secteur hospitalier :


- Il est affiché que les MIGAC contribuent à la régulation macro-budgétaire. A l'origine, la régulation (terme qui signifie qu'on souhaite respecter l'objectif national des dépenses d'assurance maladie dans le secteur hospitalier) était uniquement assurée par les tarifs, et si dépassement d'enveloppe il y avait, baisse des tarifs l'année suivante on observait. Les autres compartiments (forfaits annuels, produits facturables en sus des GHS, MIGAC) augmentaient dans des proportions peu contraintes. Mais cette fois, les MIGAC sont pleinement concernées par la régulation, avec deux aspects :
 - Application d'un abattement initial pour " effort d'économies " de 62 millions ;
- Gel temporaire d'une partie de l'enveloppe des MIGAC, appelé aussi mise en réserve, avec délégation ultérieure conditionnée à l'état de l'évolution des dépenses hospitalières de l'année. Ainsi, au 1er septembre, ont été gelés 80 millions de crédits AC au plan national et 15% de la marge de manoeuvre régionale déléguée aux ARS au titre de la AC, soit 222 millions.
A dire vrai, il y a eu des années où ces opérations étaient menées, mais cette fois, c'est officiel !

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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , T2A

Dans le n° 42 - Décembre 2010

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2011 (LFSS 2011)

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 a été votée le 25 novembre, après les modification de la Commission Mixte Paritaire et dix amendements du gouvernement. En voici les grandes ligne.

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Dans le n° 41 - Novembre 2010

Performance des pôles et intéressement des équipes

Nous avons déjà eu l'occasion de réfléchir dans ces colonnes sur les critères d'évaluation de la performance dans le domaine de la santé[1]. Aujourd'hui, nombre de nos hôpitaux intègrent  une logique de la mesure pour évaluer leur performance, signent des contrats " de performance" avec l'ANAP et envisagent de mettre en place un intéressement collectif et/ou individuel des agents des équipes.

Avant de se lancer dans un tel projet managérial qui va se trouver au croisement de questions de ressources humaines, de finances et de contrôle de gestion, il n'est pas inutile d'examiner les conclusions d'une enquête internationale de l'OCDE[2] sur les préalables et les conséquences de "la rémunération liée aux performances dans l'administration" ou RLP[3] qui s'est fortement développée ces 20 dernières années.

 

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Mots clés : Gouvernance, Pôles

Dans le n° 40 - Octobre 2010

Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

A l'instar du républicain A. Aulard (1849-1928) mesurant l'écart entre l'idéal et le possible, il est devenu banal de dénoncer la tarification à l'activité outil de la "casse" du service public. Qu'attendait-on de la T2A?

Tout d'abord l'arrêt de la fuite des patients vers le privé en supprimant l'inégalité entre un secteur payé à l'acte et un autre financé par dotation.

Cette harmonisation du financement n'a pas d'emblée répondu aux espoirs mais depuis 2007 l'évolution des parts de marché est favorable à l'hôpital. Ce résultat n'est pas dû exclusivement au changement financier mais sans rétribution en fonction de l'activité il n'aurait pu être atteint.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Petits blocs opératoires en sursis ?

L’été serait propice à tous les coups. Le projet de décret fixant de nouveaux seuils d’activité entraînant la fermeture des petits blocs opératoires et des services de maternité devait être publié en juillet 2010.

Sitôt connu, le projet n’a pas rencontré de résistances du côté de la Fédération hospitalière de France. En revanche, l’association des petites villes de France (APVF » a regretté « l’application mécanique et purement comptable du nombre d’actes réalisés dans les centres hospitaliers [qui] méconnaît tout à la fois les réalités géographiques et d’aménagement du territoire et tout simplement l’intérêt des patients qui habitent dans les petites villes et dans les zones rurales ». 

Face à cette réaction, le 27 juillet 2010, le ministère de la Santé a décidé le report du décret incriminé.

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Dans le n° 38 - Juillet 2010

Les DIM: un atout maître pour la gestion de l'hôpital

Les DIM : un atout maître pour les finances de l'hôpital


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Mots clés : Information médicale

Dans le n° 37 - Juin 2010

Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

La mission dirigée par Raoul Briet et mise en place à la demande du chef de l’État en tout début d’année avec pour objectif de travail, de formuler toute proposition de nature à optimiser la procédure d’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que son suivi, vient de rendre son rapport, le 22 avril dernier.

Celui-ci constitue sans nul doute une nouvelle occasion d’inquiétude pour les hospitaliers.

Le rapport préconise en effet de retenir en début d’année des fonds dans l’hypothèse d’un éventuel dérapage des dépenses par rapport à l’ONDAM, en cours d’année.

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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 36 - Mai 2010

Dossiers d'investissements : entre désir et décence

La décision d'investissement serait si simple si elle se résumait à l'application de la ou les « bonnes formules » établies par des experts agréés… Il n'existe malheureusement pas de consensus sur ces formules qui, de plus, ne doivent être utilisées qu'à bon escient.

Tout d'abord les VAN, TRI et autres ont été principalement conçus pour des investissements de portefeuille boursier. L'investisseur aurait le choix entre plusieurs projets d’investissements et choisirait le plus rentable d’entre eux. Bien souvent le dirigeant d’un établissement de soin n’a pas le choix entre plusieurs investissements. Il doit investir ou fermer son établissement. Comment mesurer la rentabilité de l’investissement de rénovation des salles de bain d’un CHU?

Pour établir ses prévisions, l’investisseur est censé utiliser des données fiables. Les calculs de coût dans les établissements de soin sont tellement peu précis qu’ils sont difficilement utilisables. Comment présenter le calcul du TRI de l’achat d’un nouvel équipement de bloc en sachant que les données utilisées sont fausses ?

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Mots clés : Hôpital 2012, Programme d’investissements, Retour sur investissement

Dans le n° 36 - Mai 2010

Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

Depuis le 1er avril, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées, les directeurs généraux, ex préfigurateurs, ont été nommés en Conseil des Ministres le 31 mars et 13 décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2010.

Ainsi, sont précisées diverses instances



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Mots clés : Agences Régionales de Santé, HPST

Dans le n° 35 - Avril 2010

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.

La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.

Cela génère un manque global d’efficience préjudiciable tant au système de santé lui-même qu’à la dynamique du tissu industriel qui lui est dédié. L’amélioration de la performance de l’achat hospitalier public, suivant l’exemple de ce qui a été fait dans d’autres pays, passe par la mise en place et le déploiement de maîtrises d’ouvrage « achats » fortes, capables de gérer, de transformer et d’optimiser la relation hôpital-industrie.

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Mots clés : Achat, Achat de fourniture, achat d'énergie, Médicament

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