Éditorial-événement

Les points de vue des acteurs des finances hospitalières et l’actualité marquante.

 

Dans le n° 40 - Octobre 2010

Que la T2A était belle sous l'Empire de la dotation globale !

A l'instar du républicain A. Aulard (1849-1928) mesurant l'écart entre l'idéal et le possible, il est devenu banal de dénoncer la tarification à l'activité outil de la "casse" du service public. Qu'attendait-on de la T2A?

Tout d'abord l'arrêt de la fuite des patients vers le privé en supprimant l'inégalité entre un secteur payé à l'acte et un autre financé par dotation.

Cette harmonisation du financement n'a pas d'emblée répondu aux espoirs mais depuis 2007 l'évolution des parts de marché est favorable à l'hôpital. Ce résultat n'est pas dû exclusivement au changement financier mais sans rétribution en fonction de l'activité il n'aurait pu être atteint.

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Mots clés : T2A

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Petits blocs opératoires en sursis ?

L’été serait propice à tous les coups. Le projet de décret fixant de nouveaux seuils d’activité entraînant la fermeture des petits blocs opératoires et des services de maternité devait être publié en juillet 2010.

Sitôt connu, le projet n’a pas rencontré de résistances du côté de la Fédération hospitalière de France. En revanche, l’association des petites villes de France (APVF » a regretté « l’application mécanique et purement comptable du nombre d’actes réalisés dans les centres hospitaliers [qui] méconnaît tout à la fois les réalités géographiques et d’aménagement du territoire et tout simplement l’intérêt des patients qui habitent dans les petites villes et dans les zones rurales ». 

Face à cette réaction, le 27 juillet 2010, le ministère de la Santé a décidé le report du décret incriminé.

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Dans le n° 38 - Juillet 2010

Les DIM: un atout maître pour la gestion de l'hôpital

Les DIM : un atout maître pour les finances de l'hôpital


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Mots clés : Information médicale

Dans le n° 37 - Juin 2010

Rapport Briet : vers un gel prochain des MIGAC ?

La mission dirigée par Raoul Briet et mise en place à la demande du chef de l’État en tout début d’année avec pour objectif de travail, de formuler toute proposition de nature à optimiser la procédure d’élaboration de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ainsi que son suivi, vient de rendre son rapport, le 22 avril dernier.

Celui-ci constitue sans nul doute une nouvelle occasion d’inquiétude pour les hospitaliers.

Le rapport préconise en effet de retenir en début d’année des fonds dans l’hypothèse d’un éventuel dérapage des dépenses par rapport à l’ONDAM, en cours d’année.

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Mots clés : Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation 

Dans le n° 36 - Mai 2010

Dossiers d'investissements : entre désir et décence

La décision d'investissement serait si simple si elle se résumait à l'application de la ou les « bonnes formules » établies par des experts agréés… Il n'existe malheureusement pas de consensus sur ces formules qui, de plus, ne doivent être utilisées qu'à bon escient.

Tout d'abord les VAN, TRI et autres ont été principalement conçus pour des investissements de portefeuille boursier. L'investisseur aurait le choix entre plusieurs projets d’investissements et choisirait le plus rentable d’entre eux. Bien souvent le dirigeant d’un établissement de soin n’a pas le choix entre plusieurs investissements. Il doit investir ou fermer son établissement. Comment mesurer la rentabilité de l’investissement de rénovation des salles de bain d’un CHU?

Pour établir ses prévisions, l’investisseur est censé utiliser des données fiables. Les calculs de coût dans les établissements de soin sont tellement peu précis qu’ils sont difficilement utilisables. Comment présenter le calcul du TRI de l’achat d’un nouvel équipement de bloc en sachant que les données utilisées sont fausses ?

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Mots clés : Hôpital 2012, Programme d’investissements, Retour sur investissement

Dans le n° 36 - Mai 2010

Les Agences régionales de santé sont en place depuis le 1er avril 2010

Depuis le 1er avril, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées, les directeurs généraux, ex préfigurateurs, ont été nommés en Conseil des Ministres le 31 mars et 13 décrets relatifs aux conditions de fonctionnement des ARS ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2010.

Ainsi, sont précisées diverses instances



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Mots clés : Agences Régionales de Santé, HPST

Dans le n° 35 - Avril 2010

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.

La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.

Cela génère un manque global d’efficience préjudiciable tant au système de santé lui-même qu’à la dynamique du tissu industriel qui lui est dédié. L’amélioration de la performance de l’achat hospitalier public, suivant l’exemple de ce qui a été fait dans d’autres pays, passe par la mise en place et le déploiement de maîtrises d’ouvrage « achats » fortes, capables de gérer, de transformer et d’optimiser la relation hôpital-industrie.

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Mots clés : Achat, Achat de fourniture, achat d'énergie, Médicament

Dans le n° 34 - Mars 2010

" Dépenser moins " ou dépenser mieux ?

Il est devenu naturel de fustiger la situation financière jugée " déplorable " du secteur de la santé en France. À ce titre, il semble que nous soyons victimes d'un vocabulaire qui n'est pas innocent et il convient de relativiser le besoin de financement réel de l'Assurance-maladie afin d'envisager sereinement son avenir.

Un vocabulaire qui n'est pas innocent - " Dépenses de santé ", " déficit de la sécu " et " dette léguée à nos enfants " sont maintenant des notions communément admises. Leur réalité économique est-elle si indiscutable ?

- Parler exclusivement des " dépenses de santé ", comme si le secteur en cause était économiquement hémiplégique, c'est oublier qu'il génère des emplois, des investissements, la production de biens et services... donc qu'il représente une composante fondamentale de la croissance en occupant près de 10 % de la population active et en présentant, de plus, l'avantage de ne pas être délocalisable.

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Mots clés : Assurance Maladie

Dans le n° 33 - Février 2010

Dépenser moins

Avec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d'euros prévu pour 2010 et correspondant à près de 8 % des recettes, parler de faillite du système relève hélas plus de l'objectivité que de la provocation. Le cumul des déficits est également alarmant : au 31 décembre 2008, le bilan de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) révélait une dette à l'égard de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) de 5,2 milliards d'euros. Toutes branches et tous régimes confondus, la CADES avait contracté, à la même date, une dette excédant 80 milliards d’euros. Cette situation ne peut laisser indifférent les établissements de santé. En effet, leur budget fixé à 71,2 milliards d’euros pour 2010 représente un agrégat majeur de l’ensemble des dépenses.

Les 30 milliards manquant sont d’autant plus préjudiciables sur le plan économique qu’ils correspondent pour l’essentiel à des dépenses courantes et de transferts plutôt qu’à de l’investissement. C’est donc la responsabilité de toute une génération qui est en cause, incapable de vivre selon ses moyens. Avec le vieillissement de la population, il faut par ailleurs prévoir que le taux de croissance du PIB ne dépassera pas celui des dépenses de sécurité sociale dans les prochaines années ; c’est-à-dire que le déficit va mécaniquement s’accroître.

Il serait hasardeux de relativiser cette somme en distinguant une dizaine de milliards « structurels » tels que nous avons connu les années 2002-2008 de deux autres dizaines dues à la crise : sans changement, les 30 milliards de déficit risquent bel et bien de s’installer dans le temps.

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Mots clés : Assurance Maladie

Dans le n° 32 - Janvier 2010

Système ou épisode : que choisir ?

Ces dernières années ont vu se généraliser la règle du paiement par épisode de soins. Cette règle s'attache plus couramment aux actes curatifs (hospitalisations, consultations externes) et, rarement, à la prévention.

Le règlement d'un épisode de soins produit par un professionnel de santé ou par une structure (établissement) intervient après sa réalisation, en post paiement.

Cette solution encourage la prise en charge à partir des séquences (ou épisodes) de soins plus ou moins isolés les uns des autres.

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