Dans le n° 34 - Mars 2010

Par Gérard ARBOR, Laëtitia PIGNIER

Mots clés associés : Hôtellerie, TVA

Activité de restauration et de blanchisserie : rappel de quelques règles fiscales applicables

Contrairement à leur mission principale de santé publique, les activités subsidiaires que réalisent certains établissements hospitaliers n'échappent pas à la TVA. Où sont alors les limites d'une bonne gestion de la TVA récupérable et par là de la taxe sur les salaires ?



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