Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Uni.H.A réunit ses fournisseurs

Le réseau d'achat des grands établissements de santé publics a invité ses fournisseurs pour exposer sa stratégie 2010-2012 et échanger sur les politiques d'achats


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Mots clés : Mutualisation des achats

Dans le n° 37 - Juin 2010

Quelques recommandations essentielles pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés hospitaliers

Avoir une expression préalable du besoin en phase avec les caractéristiques et les possibilités du marché « fournisseurs »

Il est nécessaire de réaliser une étude de marché préalablement à la définition et l’expression du besoin. Il s’agit, notamment, lors de cette phase de travail pour l’acheteur de:

- Repérer l’offre standard du marché pour s’en inspirer lors de la rédaction du cahier des charges ;

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Mots clés : Marchés publics, Performance achat

Dans le n° 34 - Mars 2010

Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

Depuis le 1er janvier 2010 tous les achats liés à l'informatique d'un montant de plus de 90 000 euros HT doivent donner lieu obligatoirement à une transmission par les fournisseurs de leurs candidatures et de leurs offres sous forme électronique.


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Mots clés : Achat de fourniture, Marchés publics

Dans le n° 34 - Mars 2010

Un taux d’intérêts moratoires de 2,65 % applicable en 2010 pour les marchés des établissements publics de santé

Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010, qui a vocation à être utilisé dans le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement constaté cette année pour les marchés passés par les établissements publics de santé, a été fixé à 0,65 % par le décret n° 2010-127 du 10 février 2010.

Le taux des intérêts moratoires applicable aux marchés des établissements publics de santé comprend, en effet, le taux d’intérêt légal majoré de deux points, soit 2,65 % pour l’année 2010, sauf le cas des marchés formalisés pour lesquels l’acheteur aurait oublié de traiter la question du taux applicable aux intérêts moratoires (c’est alors le taux BCE+1% qui s’applique comme expliqué ci-dessous).

Il n’en va, par contre, pas de même pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour eux, le taux des intérêts moratoires applicable est, dans tous les cas, le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE, majoré de sept points. Celui-ci est donc actuellement de 8 % (taux marginal de la BCE à compter du premier janvier 2010 de 1% auquel il faut ajouter 7 %).

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Mots clés : Délais de paiement, Intérêts oratoires

Dans le n° 34 - Mars 2010

Abaissement à compter du 1er mai du seuil de dispense de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence à 4000 euros HT

Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 10 février 2010, à compter du 1er mai 2010, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 qui a fait passer de 4.000 à 20.000 euros HT le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.

De ce fait, les acheteurs devront veiller à partir du 1er mai prochain à ce que leurs marchés d’un montant compris entre 4.000 et 90.000 euros HT fasse l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées.

La direction des affaires juridiques du MINEFE prépare une note visant à aider les acheteurs à mettre en oeuvre cette interprétation jurisprudentielle du Conseil d’Etat, qui cela doit être souligné, n’est pas de nature à faciliter l’optimisation et la réforme du processus achat dans le secteur public.

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Mots clés : Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 33 - Février 2010

8 leviers pour améliorer la performance économique des marchés hospitaliers

La maîtrise des aspects contractuels relatifs à la détermination des prix est essentielle si l'on souhaite être un acheteur hospitalier performant.

D'où l’intérêt de sensibiliser les acheteurs hospitaliers à la bonne utilisation d’un certain nombre de leviers d’action contractuels.


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Mots clés : Performance achat

Dans le n° 32 - Janvier 2010

L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

Le décret du 27 novembre relatif aux procédures de recours contient des dispositions importantes visant à redéfinir les modalités d'achèvement des procédures formalisées de marché et à préciser les règles applicables aux référés précontractuels et contractuels.

Celles- ci doivent être connues des acheteurs hospitaliers.



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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 32 - Janvier 2010

Nouveaux formulaires à utiliser pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence exante volontaire ou des avis d’attribution

Les acheteurs hospitaliers doivent utiliser 2 nouveaux imprimés pour la publication au JOUE des avis en cas de transparence ex ante volontaire et des avis d’attribution.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 32 - Janvier 2010

Obligation de révision des prix dans certains marchés publics: un arrêt du Conseil d’Etat à interpréter avec prudence

L’arrêt du Conseil d’Etat du 9 décembre 2009 Département de l’Eure, relatif à la révision des prix dans certains marchés publics, doit être interprété avec une grande prudence par les acheteurs hospitaliers car son application systématique conduirait à une aberration économique.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 31 - Décembre 2009

Diminution du montant des seuils des procédures formalisées de marchés au premier janvier 2010

La commission européenne est sur le point de publier le règlement fixant le nouveau montant des seuils de procédure à appliquer pour la période allant du premier janvier 2010 au 31 décembre 2011.

Cette mise à jour des seuils, qui doit être effectuée tous les 2 ans est prévu par l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce dont l’Union européenne est signataire.

Les nouveaux seuils seront notamment applicables à tous les pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire ou médico-social, que ceux-ci soient soumis au code des marchés publics (EPS, EPSMS, SI) ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 (ESPIC, GIP, GCS, GCSMS, etc.).

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Mots clés : Marchés publics, Seuils de procédure marchés publics

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