Commande publique

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 39 - Septembre 2010

La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

L’Angleterre est en train de réformer profondément le mode de gouvernance des achats du National Health Service. Cet article est le premier d’une série consacrée aux achats hospitaliers à l’étranger.



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Mots clés : Achat

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé son intention de lancer d’ici la fin de l’année 2010 un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers.

Celui-ci devra reposer sur une stratégie nationale fixant des objectifs et des résultats précis à horizon de 5 ans.


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Mots clés : Achat, Performance achat

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Rétablissement du contrôle de légalité pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics

L’article 240 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 a rétabli le contrôle de légalité des marchés passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux qui avait été supprimé en 2009 par la loi HPST.

Il modifie l’article R.314-69 du Code de l’action sociale et des familles de la façon suivante : « Sans préjudice des délégations de signature consenties par application de l'article L. 315-17, le directeur est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour l'établissement. Ces derniers sont exécutoires dès leur réception par le représentant de l'Etat ».

Les établissements publics de santé, restent quant à eux, exonérés de ce contrôle.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Uni.H.A réunit ses fournisseurs

Le réseau d'achat des grands établissements de santé publics a invité ses fournisseurs pour exposer sa stratégie 2010-2012 et échanger sur les politiques d'achats


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Mots clés : Mutualisation des achats

Dans le n° 37 - Juin 2010

Quelques recommandations essentielles pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés hospitaliers

Avoir une expression préalable du besoin en phase avec les caractéristiques et les possibilités du marché « fournisseurs »

Il est nécessaire de réaliser une étude de marché préalablement à la définition et l’expression du besoin. Il s’agit, notamment, lors de cette phase de travail pour l’acheteur de:

- Repérer l’offre standard du marché pour s’en inspirer lors de la rédaction du cahier des charges ;

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Mots clés : Marchés publics, Performance achat

Dans le n° 34 - Mars 2010

Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

Depuis le 1er janvier 2010 tous les achats liés à l'informatique d'un montant de plus de 90 000 euros HT doivent donner lieu obligatoirement à une transmission par les fournisseurs de leurs candidatures et de leurs offres sous forme électronique.


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Mots clés : Achat de fourniture, Marchés publics

Dans le n° 34 - Mars 2010

Un taux d’intérêts moratoires de 2,65 % applicable en 2010 pour les marchés des établissements publics de santé

Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2010, qui a vocation à être utilisé dans le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement constaté cette année pour les marchés passés par les établissements publics de santé, a été fixé à 0,65 % par le décret n° 2010-127 du 10 février 2010.

Le taux des intérêts moratoires applicable aux marchés des établissements publics de santé comprend, en effet, le taux d’intérêt légal majoré de deux points, soit 2,65 % pour l’année 2010, sauf le cas des marchés formalisés pour lesquels l’acheteur aurait oublié de traiter la question du taux applicable aux intérêts moratoires (c’est alors le taux BCE+1% qui s’applique comme expliqué ci-dessous).

Il n’en va, par contre, pas de même pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Pour eux, le taux des intérêts moratoires applicable est, dans tous les cas, le taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE, majoré de sept points. Celui-ci est donc actuellement de 8 % (taux marginal de la BCE à compter du premier janvier 2010 de 1% auquel il faut ajouter 7 %).

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Mots clés : Délais de paiement, Intérêts oratoires

Dans le n° 34 - Mars 2010

Abaissement à compter du 1er mai du seuil de dispense de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence à 4000 euros HT

Le Conseil d’Etat a annulé, par une décision du 10 février 2010, à compter du 1er mai 2010, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 qui a fait passer de 4.000 à 20.000 euros HT le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence.

De ce fait, les acheteurs devront veiller à partir du 1er mai prochain à ce que leurs marchés d’un montant compris entre 4.000 et 90.000 euros HT fasse l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées.

La direction des affaires juridiques du MINEFE prépare une note visant à aider les acheteurs à mettre en oeuvre cette interprétation jurisprudentielle du Conseil d’Etat, qui cela doit être souligné, n’est pas de nature à faciliter l’optimisation et la réforme du processus achat dans le secteur public.

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Mots clés : Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 33 - Février 2010

8 leviers pour améliorer la performance économique des marchés hospitaliers

La maîtrise des aspects contractuels relatifs à la détermination des prix est essentielle si l'on souhaite être un acheteur hospitalier performant.

D'où l’intérêt de sensibiliser les acheteurs hospitaliers à la bonne utilisation d’un certain nombre de leviers d’action contractuels.


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Mots clés : Performance achat

Dans le n° 32 - Janvier 2010

L'application du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique en 7 questions :

Le décret du 27 novembre relatif aux procédures de recours contient des dispositions importantes visant à redéfinir les modalités d'achèvement des procédures formalisées de marché et à préciser les règles applicables aux référés précontractuels et contractuels.

Celles- ci doivent être connues des acheteurs hospitaliers.



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Mots clés : Marchés publics

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