Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 42 - Décembre 2010

l'Ordonnance "Ballereau" à l'aune du droit européen

Pendant de longues années, il n'a fait aucun doute que les prestations de biologie médicale étaient des prestations de service soumises au code des marchés publics, malgré des contestations permanentes qui ont conduit à une jurisprudence particulièrement constante des juridictions administratives(1). 

Or, depuis la publication de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale qui n'est toujours pas ratifiée et dont on attend avec impatience les décrets d'application, circulent des informations selon lesquelles les prestations de biologie médicale, qui ne seraient plus des " marchandises ", échapperaient en toute légalité aux règles de passation des marchés publics. De surcroît, l'ordonnance permettrait en toute légalité la constitution de groupements de coopération sanitaire entre public et privé.


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Mots clés : Laboratoires Hospitaliers, Marchés publics

Dans le n° 41 - Novembre 2010

La réglementation applicable aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

L'application des textes relative aux achats des organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social est devenue au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation très complexe à maîtriser.


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Mots clés : Marchés publics, Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Modification du code des marchés publics pour les établissements publics de santé

Un décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification et aux marchés des établissements publics de santé a été publié au journal officiel du 7 octobre dernier.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 41 - Novembre 2010

Opérations immobilières et TVA : redéfinitions des règles applicables

Aménagé en dernier lieu par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (HPST), un dispositif fiscal permet aux établissements d'hébergement de personnes âgées ou personnes handicapées majeures ou mineures de supporter une charge définitive de TVA au taux réduit au titre des différentes opérations d'acquisition, de construction ou de rénovation portant sur leurs locaux. Pour une parfaite appréhension de ce régime, il convient de ne pas perdre de vue les nouvelles règles de TVA applicables en matière immobilière pour les établissements de santé. Depuis le 11 mars 2010, la TVA dite " immobilière " est devenue une TVA de droit commun.


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Mots clés : TVA

Dans le n° 40 - Octobre 2010

L'externalisation d'activité à l'hôpital en 5 questions

L'externalisation (en anglais " outsourcing ") est l'opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers et ce pour une durée assez longue, la gestion d'une ou plusieurs activités qui sont nécessaires à son fonctionnement


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Mots clés : Achat, Externalisation

Dans le n° 39 - Septembre 2010

La nouvelle organisation des achats hospitaliers en Angleterre

L’Angleterre est en train de réformer profondément le mode de gouvernance des achats du National Health Service. Cet article est le premier d’une série consacrée aux achats hospitaliers à l’étranger.



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Mots clés : Achat

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Lancement d’ici la fin de l’année 2010 d’un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé son intention de lancer d’ici la fin de l’année 2010 un plan d’action pluriannuel sur la performance des achats hospitaliers.

Celui-ci devra reposer sur une stratégie nationale fixant des objectifs et des résultats précis à horizon de 5 ans.


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Mots clés : Achat, Performance achat

Dans le n° 39 - Septembre 2010

Rétablissement du contrôle de légalité pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics

L’article 240 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 a rétabli le contrôle de légalité des marchés passés par les établissements publics sociaux et médico-sociaux qui avait été supprimé en 2009 par la loi HPST.

Il modifie l’article R.314-69 du Code de l’action sociale et des familles de la façon suivante : « Sans préjudice des délégations de signature consenties par application de l'article L. 315-17, le directeur est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour l'établissement. Ces derniers sont exécutoires dès leur réception par le représentant de l'Etat ».

Les établissements publics de santé, restent quant à eux, exonérés de ce contrôle.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 38 - Juillet 2010

Uni.H.A réunit ses fournisseurs

Le réseau d'achat des grands établissements de santé publics a invité ses fournisseurs pour exposer sa stratégie 2010-2012 et échanger sur les politiques d'achats


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Mots clés : Mutualisation des achats

Dans le n° 37 - Juin 2010

Quelques recommandations essentielles pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse dans les marchés hospitaliers

Avoir une expression préalable du besoin en phase avec les caractéristiques et les possibilités du marché « fournisseurs »

Il est nécessaire de réaliser une étude de marché préalablement à la définition et l’expression du besoin. Il s’agit, notamment, lors de cette phase de travail pour l’acheteur de:

- Repérer l’offre standard du marché pour s’en inspirer lors de la rédaction du cahier des charges ;

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Mots clés : Marchés publics, Performance achat

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