Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 51 - Octobre 2011

L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

Le code des marchés publics, dont relèvent tous les établissements publics de santé, sociaux, médico-sociaux et les syndicats inter-hospitaliers, ainsi que la règlementation issue de l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'applique  à tous les autres pouvoirs adjudicateurs du même secteur d'activité, viennent d'être modifiés par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.


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Mots clés : Achat, Marchés publics

Dans le n° 48 - Juin 2011

Réforme de la directive sur les marchés publics : Les 6 propositions clefs de  la contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics

La France a fait parvenir à la commission européenne sa contribution au livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics. Elle intervient dans le cadre du processus de révision de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 applicable aux pouvoirs adjudicateurs qui a été engagé et qui devrait aboutir dans un délai d'environ 2 ans. Les propositions françaises, qui sont exprimées dans un document de 73 pages, visent à promouvoir au niveau européen un nouveau cadre juridique, qui soit plus favorable à la professionnalisation et à l'efficience des achats du secteur public.


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Mots clés : Achat, Marchés publics

Dans le n° 48 - Juin 2011

Amélioration de la performance des achats hospitaliers : un guide de bonnes pratiques de l'ANAP et un plan d'actions pluriannuel en cours de finalisation à la DGOS

La fonction achat est désormais reconnue comme stratégique par le Ministère de la Santé qui souhaite en faire un des vecteurs d'amélioration de la performance des établissements de santé.


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Mots clés : Achat, Performance achat

Dans le n° 46 - Avril 2011

Nouvelle directive européenne sur les délais de paiement : un impact limité pour le secteur sanitaire mais fort pour le secteur médico-social ou social à but non lucratif

La directive 2011/7/UE du parlement européen et du conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales  modifie le cadre juridique applicable aux délais de paiement dans l'Union européenne.

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Mots clés : Achat, Délais de paiement

Dans le n° 45 - Mars 2011

La nouvelle interdiction des remises, rabais et ristournes (RRR)  pour les achats de fruits et légumes  appliquée à l'hôpital en 4 questions:

Quel est le texte qui fonde l'interdiction des RRR et à qui s'impose-t-il ?

C'est l'article 14 de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui a modifié le code du commerce pour interdire, à compter du 28 janvier 2011, les remises, rabais et ristournes (RRR) pour l'achat de fruits et légumes frais.
Le nouvel article L.441-2-2 du code de commerce, applicable à tous les acheteurs publics ou privés et donc aux établissements de santé, dispose, en effet,  qu'un " acheteur, un distributeur ou un prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l'achat de fruits et légumes frais ".
Le non respect de cette interdiction par un acheteur peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts au fournisseur pour compenser le préjudice subi.

Que faut-il entendre par rabais, remise et ristourne (RRR) ?

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Mots clés : Achat, Marchés publics

Dans le n° 45 - Mars 2011

La commission européenne lance une consultation dans le cadre du processus de révision de la législation européenne sur les marchés publics.

Les dispositions de la directive 2004/18/CE relative aux marchés de fournitures, de travaux et de services ont été transposées, en France, dans  le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005.Elles sont notamment applicables à tous les organismes  intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, dès lors qu'ils peuvent être considérés comme présentant les caractéristiques d'un  pouvoir adjudicateur.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 45 - Mars 2011

Modalités d'application de la TVA  aux avances  et aux pénalités dans les marchés publics

La direction des affaires juridiques a précisé les modalités d'application de la TVA aux avances et aux pénalités dans les marchés publics.


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Mots clés : Délais de paiement, TVA

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Modification du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 en perspective

Des modifications du code des marchés publics et du décret du 30 décembre 2005 (texte d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005) ont été annoncées par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'Economie.
Elles feront l'objet de textes qui devraient être publiés d'ici la fin du premier trimestre 2011. Au vu des projets qui ont été diffusés, l'impact de ces modifications, sur le cadre juridique applicable aux achats des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, médico-social ou social, ne devrait pas être négligeable.

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Mots clés : Achat, Marchés de travaux, Marchés publics, Performance achat, Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Désignation du bureau de la nouvelle association " club des acheteurs de produits de santé " (CLAPS)

Le club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), qui réunit dans une association les principaux organismes acheteurs de produits de santé sur le marché français, a procédé au mois de décembre à l'élection de son bureau.

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Mots clés : Mutualisation des achats, Relation fournisseur

Dans le n° 43 - Janvier 2011

Optimisation de la performance des achats hospitaliers : c'est parti

Le ministère de la santé vient de lancer 2 initiatives dans le but d'améliorer l'efficience des achats des établissements de santé.

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Mots clés : Performance achat

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