Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 63 - Novembre 2012

La solution du paiement à l'activité appliquée aux équipements de monitorage

Les difficultés financières, le manque de personnel médical et paramédical, la nécessité d'innover sans cesse pour répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus exigeante obligent les établissements de santé à diversifier le mode de financement de leurs investissements.


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Mots clés : Achat, Politique achat, Programme d’investissements

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Comment faire en cas d'introduction d'une nouvelle taxe ou de modification de son taux en cours d'exécution d'un marché ?

Le prix d'un produit ou d'une prestation de service doit être défini contractuellement dans un marché. Il dépend aussi de la législation fiscale qui leur est applicable. La question se pose de savoir qui du titulaire du marché ou de l'établissement de santé doit supporter une nouvelle charge fiscale née au cours de l'exécution du contrat ?


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Mots clés : Achat, achat d'énergie, Marchés publics

Dans le n° 63 - Novembre 2012

Quelle forme de contrat faut-il utiliser pour confier sur le domaine hospitalier la gestion d'une cafétéria à un prestataire ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE prend clairement position. Elle a précisé sur son site(1) que le contrat confiant la gestion d'une cafétéria à un prestataire relève plutôt d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) que d'une délégation de service public (DSP) car le gestionnaire de la cafétéria n'exploite pas une activité de service public.


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Mots clés : Délégation de service public

Dans le n° 60 - Juillet 2012

Les responsabilités de la direction de l'établissement tout au long de la démarche achats

Les actions achats ne se réduisent pas à la conduite d'une procédure de consultation ou une négociation. Que l'on soit une structure publique ou privée, les actions achats sont le produit d'une démarche de plusieurs mois pour les achats les plus complexes. Dans tous les cas, elles ne s'arrêtent pas à la notification du prestataire. Elles se prolongent tout au long de la durée du contrat. La question de la mesure de performance achats se pose à chacune des étapes de la démarche d'achats. Chaque fin d'étape est un jalon qui implique la Direction de l'établissement de santé. L'acheteur sollicite la Direction et doit positionner ses propositions par rapport à une performance cible. Un dialogue de gestion s'instaure alors entre la Direction et l'acheteur, dont le cycle est spécifique aux achats.


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Mots clés : Achat, Performance achat

Dans le n° 58 - Mai 2012

Les groupements de commandes territoriaux dans les régions: acteurs essentiels du programme PHARE et de la modernisation des achats hospitaliers

Le programme national PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables) a défini 8 segments d'achat qui ont vocation à être mutualisés en priorité sur la période 2012-2013 à un niveau infranational.


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Mots clés : Mutualisation des achats, Politique achat

Dans le n° 56 - Mars 2012

La méthode de calcul des gains sur achats applicable dans le cadre du programme PHARE en 2 questions

La méthode de calcul des gains sur achats a été élaborée par  la DGOS. Elle reprend les grands principes de celle mise en place par le Service des achats de l'Etat (SAE) et s'appuie sur les meilleures pratiques observées dans le secteur privé.


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Mots clés : Achat, Performance achat

Dans le n° 54 - Janvier 2012

3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

Nouveaux seuils européens applicables aux marchés, obligation d'être en mesure de recevoir les plis envoyés de façon électronique par les candidats pour tous les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et nouvelles dispositions applicables pour la liste des marchés notifiés pendant l'année 2011.


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Mots clés : Dématérialisation, Marchés publics, Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Actualité de l'achat et des marchés publics

Un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence fixé à 15 000 euros HT à partir du 12 décembre 2011

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a porté à 15 000 euros HT le seuil jusqu'auquel tous les pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics peuvent décider de passer un accord-cadre ou un marché sans mise en concurrence ni publicité.

Il complète pour cela l'article 28 du code relatif à la procédure adaptée en y ajoutant un III ainsi rédigé : " III. ― Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. "

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Mots clés : Marchés publics, Seuils de procédure marchés publics

Dans le n° 52 - Novembre 2011

Le programme PHARE en 7 questions

Le programme national Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) des établissements de santé vient d'être lancé par la DGOS.


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Mots clés : Achat, Agences Régionales de Santé, Performance achat

Dans le n° 51 - Octobre 2011

L'impact du décret du 25 août 2011 sur le cadre juridique applicable aux achats hospitaliers

Le code des marchés publics, dont relèvent tous les établissements publics de santé, sociaux, médico-sociaux et les syndicats inter-hospitaliers, ainsi que la règlementation issue de l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'applique  à tous les autres pouvoirs adjudicateurs du même secteur d'activité, viennent d'être modifiés par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.


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Mots clés : Achat, Marchés publics

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