Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Le Gouvernement décide de lancer 4 actions pour faire de l'achat hospitalier un levier d'innovation, de croissance et de compétitivité.

Le contrat de filière des Industries et Technologies de Santé qui a été récemment validé par le gouvernement a repris dans sa 34ème mesure " Encourager la mise en place de politiques d'achat favorables à l'innovation et promouvoir la croissance, la compétitivité et l'emploi par les achats hospitaliers " l'essentiel des propositions du groupe de travail, rassemblant acheteurs hospitaliers et industriels co-animé par la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) et le RESAH.


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Mots clés : Performance achat, Politique achat

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Comment réussir son Plan d'Actions Achats ?

Le montant des achats hospitaliers du secteur public (hors investissements) est estimé à 18 milliards d'euros. Pour un établissement de santé, les achats représentent le deuxième poste de dépenses après les ressources humaines. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les établissements cherchent à optimiser leurs marges de manoeuvre et à réaliser, autant que possible, des économies. La maîtrise des achats et une fonction achats performante deviennent donc des éléments essentiels des stratégies d'établissements.

La circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat définit un certain nombre d'actions concrètes qui doivent permettre d'obtenir rapidement des résultats en matière d'achats. Parmi les actions mentionnées, il est conseillé de nommer un directeur des achats et de mettre en place un plan d'actions achats annuel.


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Mots clés : Politique achat

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Mise à jour du guide des achats durables appliqués aux produits de santé

La direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne sur son site la nouvelle version du guide des achats durables appliqués aux produits de santé.


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Mots clés : Achat de fourniture, Médicament

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Actualité des achats hospitaliers

Deux nouveaux guides destinés aux acheteurs publics publiés par la DAJ

La DAJ du MINEFE a mis en ligne sur son site internet deux nouveaux guides dont la connaissance peut-être utile aux acheteurs hospitaliers.

Un guide sur les fournitures de bureau

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Mots clés : Achat

Dans le n° 69 - Mai 2013

Nouveau guide sur les prix : les 9 dispositions essentielles à connaître

Le nouveau guide sur les prix dans les marchés publics rédigé par le Ministère de l'économie et des finances comprend des dispositions importantes à connaître pour les acheteurs hospitaliers. Les plus importantes explicitent le fonctionnement d'un certain nombre de clauses essentielles pour une gestion performante des contrats : clause de prix promotionnel, clause de quantités commandées ou de chiffre d'affaires réalisé, clause de variation de prix avec seuil de déclenchement, clause d'intéressement, clause d'ajustement sur le barème de prix du fournisseur. Certains sujets font aussi l'objet d'un traitement spécifique: introduction d'un nouveau produit ou service et de son prix par avenant, impact de la création d'une nouvelle éco taxe en cours de contrat, illégalité des contrats de recherche d'économies fondés exclusivement sur une rémunération au pourcentage.


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Mots clés : CCAG, Marchés publics

Dans le n° 69 - Mai 2013

Actualité de l'achat hospitalier

Nouvelle réglementation sur les délais de paiement dans les marchés applicable depuis le premier mai

Le décret n° 2013¬269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31 mars 2013.

Il est entré en vigueur le 1er mai 2013 et s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter du 1er mai 2013.

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Mots clés : Délais de paiement, Groupement d'Achat

Dans le n° 67 - Mars 2013

CHSCT, allotissement, accès à la commande publique

La réglementation relative aux marchés publics ne s'applique pas aux prestations d'expert demandées par le CHSCT d'un établissement public de santé

La chambre sociale de la cour de cassation a répondu par la négative, dans un arrêt du 16 janvier 2013 " centre hospitalier général Jean Rougier " (pourvoi n° G 11-25-282), à la question de la soumission aux règles de la commande publique de la passation par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'un contrat de prestations de services avec un expert.

Elle a rejeté le pourvoi du centre hospitalier en jugeant que la " décision de recourir à un expert, prise par le CHSCT d'un établissement public en application de l'article L.4614-12 du code du travail n'est pas au nombre des marchés de services énumérés limitativement par l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 portant application de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés publics passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ".

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Mots clés : Finances Hospitalières, Marchés publics

Dans le n° 67 - Mars 2013

Les 6 points clefs à prendre en compte lors de l'expression du besoin pour accroître la performance de ses achats

La phase de définition et d'expression du besoin est essentielle à la performance des achats hospitaliers.

Elle doit être maîtrisée par la direction en charge des achats. Celle-ci doit particulièrement veiller à prendre en compte les 6 points clefs suivants.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Achat, Performance achat

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Un nouveau guide de la Direction des affaires juridiques

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié en décembre une nouvelle version de son guide pratique pour la dématérialisation des marchés publics.


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Mots clés : Dématérialisation, Marchés publics

Dans le n° 65 - Janvier 2013

Vers une diminution des délais de paiement

Un projet de décret vise à faire passer de 50 à 30 jours le délai maximum de paiement pour les marchés passés par le GCS, GCSMS, GIP, ESPIC et syndicats interhospitaliers.


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Mots clés : Délais de paiement

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