Commande publique

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 83 - Septembre 2014

Mise en oeuvre obligatoire à partir du 1er janvier 2017 de l'ordonnance du 6 juin 2014 relative à la dématérialisation des factures

L'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique va rendre progressivement obligatoire l'utilisation des factures électroniques dans tous les contrats de la commande publique passés par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qu'ils soient nationaux, locaux, administratifs ou industriels et commerciaux.



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Mots clés : Dématérialisation

Dans le n° 83 - Septembre 2014

Ce qu'il faut retenir de la fiche de conseils rédigée par la direction des affaires juridiques du MINEFI sur les conventions de recherche d'économies

Les conventions de recherche d'économies ou d'optimisation des coûts sont souvent utilisées dans le secteur public et notamment dans le secteur hospitalier (ex : réduction des charges sociales, dépenses d'énergie, etc.).

C'est pourquoi la direction des affaires juridiques du MINEFI a publié récemment sur son site internet (1) une fiche de conseils à destination des acheteurs


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Dans le n° 81 - Juin 2014

Les 7 points clef à prendre en compte pour mettre en place une formule paramétrique de révision des prix

La maîtrise de l'évolution des prix pendant la durée d'un marché est essentielle en termes de performance.

Les acheteurs hospitaliers doivent donc tout mettre en oeuvre pour limiter voir supprimer l'incidence négative des mécanismes de révision des prix de leurs marchés. Ces derniers, lorsqu'ils ne sont pas maîtrisés entrainent, en effet, une érosion et un grignotage permanents du pouvoir d'achat des établissements de santé qu'on peut estimer à 2 ou 3 % en moyenne par an lorsque le portefeuille d'achat est mal géré.

Ils doivent pour cela veiller à prendre en compte les 7 points clefs suivants lors de la rédaction d'un cahier des charges.


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Mots clés : Performance achat

Dans le n° 79 - Avril 2014

Premières mesures de transposition en France de la nouvelle directive relative aux marchés prévues pour le mois de juillet

Comme prévu la France s'apprête à transposer très rapidement certaines des dispositions de la nouvelle directive relative aux marchés qui sont favorables à l'innovation et aux PME.

Un projet de décret de modification du CMP et de l'ordonnance du 6 juin 2005, dont la publication est prévue pour le mois de juillet, a été rédigé par le MINEFE et fait actuellement l'objet d'une concertation.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 79 - Avril 2014

Actualité

Vers un texte unique pour tous les marchés quel que soit le statut public ou privé du pouvoir adjudicateur

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, a annoncé que la nouvelle directive relative aux marchés publics sera transposée en France par la voie d'une ordonnance qui sera complétée par des décrets d'application.

Cette ordonnance mettra fin à la dichotomie entre les marchés relevant du code et ceux relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005 et unifiera les règles applicables à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs qu'ils soient publics ou privés.

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Dans le n° 78 - Mars 2014

Actualité

Léger allongement du délai moyen de paiement des fournisseurs de hôpitaux en 2013

Le rapport annuel de l'observatoire des délais de paiement vient d'être publié(1). Il fait apparaître un léger allongement du délai moyen de paiement des hôpitaux publics à leurs fournisseurs pour l'année 2013. Cette augmentation de 2 jours est sensiblement la même que les établissements soient de grande (recettes d'exploitation sont supérieures à 70 millions d'euros) ou de petite taille (moins de 70 millions d'euros). Calculé en prenant en compte l'ensemble des factures ,quel que soit leur montant, le délai moyen de paiement est, en effet, passé de 40 à 42 jours dans le premier cas et de 33 à 35 jours dans le second. S'il reste conforme au plafond réglementaire (maximum de 50 jours au-delà duquel s'appliquent les intérêts moratoires), le délai moyen de paiement des hôpitaux (38,45 jours) est très supérieur à celui des collectivités locales et de leurs établissements publics (27,6 jours) ou de l'Etat (19 jours).

Il est, par ailleurs, intéressant de signaler qu'une étude réalisée fin 2013 par l'observatoire des achats publics responsables (OBSAR) fait apparaître que :

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Mots clés : Délais de paiement, Dématérialisation

Dans le n° 78 - Mars 2014

La nouvelle directive relative aux marchés publics en 5 points clefs pour l'achat hospitalier

La nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été validée le 13 février par le conseil de l'Union Européenne après avoir été adoptée par le parlement européen. Elle doit être publiée au JOUE au mois de mars.

Les Etats membres auront un délai maximum de 2 ans pour la transposer en droit interne à partir de sa date de publication.

La France a pour sa part annoncée qu'elle publierait avant la fin du premier semestre un premier décret pour transposer les dispositions relatives à la nouvelle procédure de partenariat d'innovation.

Parmi les 300 pages que compte le texte de la directive, on peut identifier 5 grands axes de nouveautés qui vont avoir un à fort impact sur les achats hospitaliers du secteur public ou privé non lucratif.


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Mots clés : Achat

Dans le n° 77 - Février 2014

Les groupements de commandes permanents


L'intérêt que peut présenter d'un point de vue économique, juridique et organisationnel la mutualisation des achats apparaît aujourd'hui comme une évidence(1). Les retours d'expérience, l'importance des gains réalisés et une tendance notable aux développements d'outils de mutualisation des achats(2) (groupement de commande et centrale d'achat essentiellement) confirment cet intérêt.


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Mots clés : Groupement d'Achat

Dans le n° 76 - Janvier 2014

EHPPA : Un nouvel acteur de l'achat hospitalier à l'échelle européenne en 2014


Afin d'améliorer de façon continue la performance des achats effectués pour le compte de leurs adhérents des centrales d'achat hospitalières à but non lucratif de 8 pays (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Royaume Uni et Suisse) ont décidé de s'associer et de créer à l'échelle européenne une plateforme de travail collaborative transfrontalière.

Celle-ci, dénommé European Health public procurement association (EHPPA), a été créé sous la forme d'une association de droit français (www.ehppa.com).

Son programme de travail pour 2014, validé lors de l'assemblée générale, qui a eu lieu au Luxembourg, vise notamment à engager des travaux communs de benchmark et d'études de marché sur un certain nombre de segments d'achat (DMI en cardiologie, orthopédie et ophtalmologie, sutures, gaz médicaux, équipements de laboratoire, produits liés à l'incontinence, fournitures de bureau et consommable informatiques) et à développer une expertise commune.

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Mots clés : Performance achat

Dans le n° 76 - Janvier 2014

Innovation à l'hôpital : Quel rôle pour la direction des achats ?

Les établissements de santé ont besoin d'innovation pour progresser de manière continue et accroître leur performance.

La fonction achat qui est à l'interface de leurs besoins et des solutions proposées par l'industrie a un rôle fondamental à jouer dans ce domaine.

Elle doit identifier les produits et solutions innovantes le plus tôt possible et évaluer leur intérêt au regard des besoins à satisfaire.

La direction des achats doit aussi agir pour susciter l'innovation lorsque les besoins ne trouvent pas de solution satisfaisante sur le marché.


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Mots clés : Achat, Performance achat

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