Commande publique

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 3 - Mai 2007

Le benchmarking : levier d’optimisation de la performance des achats

Le benchmarking qui vient du terme anglais benchmark est un outil de gestion très intéressant pour le pilotage de la fonction achat qu’il s’agisse de comparer les performances des produits ou prestations achetés, l’organisation ou les processus.



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Mots clés : Politique achat

Dans le n° 3 - Mai 2007

Mise à jour de la liste des pièces justificatives à transmettre à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics

Un décret du 25 mars 2007 actualise la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics.
Il prend en compte l’ensemble des dispositions du nouveau code des marchés publics et notamment le nouveau dispositif de l’accord-cadre.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 3 - Mai 2007

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Le MINEFI a mis en ligne le projet de nouveau CCAG relatif aux travaux.
Il s’agit d’un texte qui contient des modifications et innovations importantes par rapport au texte actuel et dont il peut être intéressant de s’inspirer dès maintenant lors de la rédaction des pièces contractuelles.

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Mots clés : Marchés de travaux

Dans le n° 3 - Mai 2007

Publication d'une convention cadre nationale pour la transmission dématérialisée au comptable des pièces relatives aux marchés publics hospitaliers.

Une convention cadre nationale fixe la procédure à suivre pour permettre aux établissements publics de santé qui le souhaitent de dématérialiser tout ou partie de la transmission des pièces à fournir au comptable à l'appui des mandats de paiement relatifs aux marchés publics.


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Dans le n° 2 - Avril 2007

5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI

La direction des affaires juridiques (MINEFI) a élaboré 5 projets de nouveaux CCAG dont peuvent dès maintenant s'inspirer les acheteurs hospitaliers qui souhaitent « mettre à jour » les cahiers des charges de leurs consultations.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 2 - Avril 2007

Code des marchés publics 2006 : attention quelques changements importants dans le régime des prix

Le code des marchés publics apporte un certain nombre d'innovations concernant le régime des prix que les acheteurs hospitaliers doivent connaître.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 2 - Avril 2007

Les achats des établissements privés à but non lucratifs participant au service public hospitalier sont soumis à un régime similaire à celui du code des marchés publics

les établissements privés relevant d'un mode de financement public (dits PSPH) doivent appliquer pour leurs achats des règles similaires à celles du code des marchés publics. Ils sont, en effet, en tant que pouvoirs adjudicateurs soumis au respect de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2006.

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Dans le n° 2 - Avril 2007

L'Etat réorganise lui aussi ses achats

L'Etat sous l'impulsion du ministère du budget réorganise sa fonction achat.
Une structure légère de coordination, la mission interministérielle France Achat (MIFA) vient d'être créée pour piloter ce changement.

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Dans le n° 1 - Mars 2007

RESAH-IDF : vers une nouvelle organisation en réseau des achats hospitaliers publics franciliens

Les hôpitaux et les établissements publics sociaux et médicaux sociaux franciliens réorganisent leurs achats sous forme de réseau.

Il s'agit pour eux de mettre en place une stratégie d'achats de groupe au niveau régional qui concilie efficience et solidarité.



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Dans le n° 1 - Mars 2007

Approvisionnement en électricité des établissements publics de santé et dispositions de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

la loi du 7 décembre 2006 prévoit que tous les sites de consommation d'électricité pourront, à partir du 1er juillet 2007, sortir du secteur des prix réglementés et accéder au marché libre.
Elle organise par ailleurs, un droit de repentir pour les « déçus » du marché libre qui peuvent demander s'ils le souhaitent, mais à condition de le faire avant le premier juillet prochain, à réintégrer le secteur réglementé pour bénéficier du nouveau TARTAM

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