Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 4 - Juin 2007

Savoir distinguer un marché public d’une subvention ou d’une délégation de service public

Plusieurs ministères viennent de publier conjointement un guide qui peut être utile aux hôpitaux. Il vise à définir précisément ce que sont un marché public, une subvention et une délégation de service public.


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Dans le n° 4 - Juin 2007

Création d’un groupe d’Etudes des Marchés (GEM) pour les produits de santé

L’observatoire économique de l’achat public a créé sur le fondement de l’article 132 du code des marchés publics un GEM pour les produits de santé dont la présidence a été confiée à un directeur d’hôpital.

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Mots clés : Achat

Dans le n° 4 - Juin 2007

Les bases de données financières sur les entreprises : un gisement d’informations trop peu utilisé par les acheteurs hospitaliers

Les acheteurs hospitaliers utilisent trop rarement les bases de données existantes sur les entreprises.
Elles sont pourtant très utiles lors des études de marché pour la prospection et la sélection des fournisseurs et permettent de mesurer les risques financiers présentés par les entreprises.

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Dans le n° 4 - Juin 2007

Une nouvelle fonction « logistique » candidate à l’externalisation : l’impression des documents

Les constructeurs d’imprimantes proposent désormais un nouveau service d’externalisation complète de la fonction impression. Quelques hôpitaux sont déjà candidats à l’expérimentation de cette nouvelle formule.


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Dans le n° 3 - Mai 2007

Mise en place d’un plan national d’action pour les achats publics durables

Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable invite les établissements publics de santé à s’engager en faveur du développement durable.

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Dans le n° 3 - Mai 2007

Le benchmarking : levier d’optimisation de la performance des achats

Le benchmarking qui vient du terme anglais benchmark est un outil de gestion très intéressant pour le pilotage de la fonction achat qu’il s’agisse de comparer les performances des produits ou prestations achetés, l’organisation ou les processus.



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Mots clés : Politique achat

Dans le n° 3 - Mai 2007

Mise à jour de la liste des pièces justificatives à transmettre à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics

Un décret du 25 mars 2007 actualise la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui des paiements relatifs aux marchés publics.
Il prend en compte l’ensemble des dispositions du nouveau code des marchés publics et notamment le nouveau dispositif de l’accord-cadre.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 3 - Mai 2007

CCAG travaux : le projet est en ligne pour concertation jusqu’au 30 juin prochain

Le MINEFI a mis en ligne le projet de nouveau CCAG relatif aux travaux.
Il s’agit d’un texte qui contient des modifications et innovations importantes par rapport au texte actuel et dont il peut être intéressant de s’inspirer dès maintenant lors de la rédaction des pièces contractuelles.

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Mots clés : Marchés de travaux

Dans le n° 3 - Mai 2007

Publication d'une convention cadre nationale pour la transmission dématérialisée au comptable des pièces relatives aux marchés publics hospitaliers.

Une convention cadre nationale fixe la procédure à suivre pour permettre aux établissements publics de santé qui le souhaitent de dématérialiser tout ou partie de la transmission des pièces à fournir au comptable à l'appui des mandats de paiement relatifs aux marchés publics.


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Dans le n° 2 - Avril 2007

5 nouveaux CCAG en cours de rédaction au MINEFI

La direction des affaires juridiques (MINEFI) a élaboré 5 projets de nouveaux CCAG dont peuvent dès maintenant s'inspirer les acheteurs hospitaliers qui souhaitent « mettre à jour » les cahiers des charges de leurs consultations.

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Mots clés : Marchés publics

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