Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Le détachement de personnel d'un EPS auprès d'un ou plusieurs de ses fournisseurs titulaires de marchés est désormais autorisé

Afin de faciliter l'externalisation de certaines fonctions, un décret vient d'autoriser les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux à détacher leur personnel auprès d’une entreprise dès lors que celle-ci leur est liée par un marché public, un PPP ou une délégation de service public.



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Mots clés : Relation fournisseur

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Connaître les indices de pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics hospitaliers.

Il est important pour un acheteur hospitalier d'être capable d'identifier les principaux indices d’entente ou d’abus de position dominante lorsqu’il met en oeuvre une procédure de mise en concurrence.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Des mesures en faveur des PME innovantes

La loi de modernisation de l’économie qui devrait être prochainement promulguée devrait permettre aux pouvoirs adjudicateurs qui le souhaitent et notamment aux hôpitaux de réserver 15% de leurs marchés de haute technologie, de recherche et de développement et d’études technologiques aux PME innovantes.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 16 - Juillet 2008

De nouveaux textes applicables aux délais de paiement et aux intérêts moratoires

Les références des textes applicables aux modalités de paiement des marchés ont changé avec la parution de 2 décrets du 28 avril 2008.


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Mots clés : Délais de paiement

Dans le n° 14 - Mai 2008

Le rapport Larcher préconise d'appliquer l'ordonnance du 6 juin 2005 aux achats des établissements publics de santé.

Le rapport Larcher préconise d'appliquer l'ordonnance du 6 juin 2005 aux achats des établissements publics de santé. Il s’agit d’une mesure importante qui vise à placer la recherche de l’efficience au centre des préoccupations des acheteurs hospitaliers. Il serait souhaitable d’élargir son champ d’application, à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs intervenant dans le secteur sanitaire, social et médico-social.


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Dans le n° 14 - Mai 2008

L’intérêt de la location maintenance pour les équipements en matière de solutions d’impression

La MIFA recommande pour de nombreuses raisons aux acheteurs publics de recourir à la formule de location maintenance pour ce qui concerne les copieurs et imprimantes.


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Mots clés : Achat

Dans le n° 14 - Mai 2008

« eps@demat » : vers la sélection d’une plate-forme de dématérialisation des marchés commune aux établissements publics de santé

Le resah-idf va lancer un groupement de commandes interrégional pour la sélection d’une plateforme de dématérialisation commune « eps@demat ».


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Dans le n° 14 - Mai 2008

Rénovation ou adaptation des robinetteries : réduire les dépenses en eau

Réduire les consommations d'eau c'est possible ! À condition d’installer des équipements adaptés aux divers postes de consommation d’eau existant.


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Dans le n° 13 - Avril 2008

Nouveau taux d'intérêts moratoires applicables à compter du 1er janvier 2008 pour les marchés publics hospitaliers

Le taux d'intérêts moratoires applicable depuis le premier janvier doit tenir compte du nouveau taux d'intérêt légal fixé par le décret du 21 février 2008.


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Mots clés : Délais de paiement, Intérêts oratoires

Dans le n° 13 - Avril 2008

Abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage

Un nouveau guide est paru pour conseiller les acheteurs hospitaliers après l'abrogation du décret du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou aux marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations.


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Mots clés : achat d'énergie

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