Achats & marchés publics

Les marchés publics hospitaliers, la fonction achat et services économiques

 

Dans le n° 26 - Juin 2009

Application aux marchés hospitaliers de la loi d'accès aux documents administratifs

La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l’information, doivent être maîtrisées par les acheteurs hospitaliers.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 26 - Juin 2009

De nouveaux recours pour les entreprises évincée

Une ordonnance du 7 mai 2009 vient de réformer les modalités de recours en matière de marché, notamment hospitalier. Elle crée un nouveau recours dit contractuel activable après la signature des contrats.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 24 - Avril 2009

Le décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics en 2 questions

la mise en oeuvre du décret du 19 décembre 2008 réformant le code des marchés publics pose la question des mesures à engager pour tenir compte de la suppression des commissions d'appel d'offres, ainsi que celle des modalités d’appréciation du seuil de 20 000 euros HT à partir duquel les établissements sont dispensés de publicité et de mise en concurrence.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 23 - Mars 2009

Nouveau taux de l'intérêt légal et régime des intérêts moratoires applicable en cas de retard de paiement des EPS et EPSMS.

Le nouveau taux de l'intérêt légal applicable à partir du premier janvier 2009 vient d'être fixé. Il n'intervient cependant, désormais, que dans le calcul des intérêts moratoires liés aux retards de paiement dans les marchés des établissements publics de santé et dans les contrats d'achat des établissements privés du secteur sanitaire ou médico-social. La formule de calcul des intérêts moratoires pour les marchés des établissements publics sociaux et médico-sociaux ne repose plus, en effet, depuis ler janvier 2009 sur le taux de l’intérêt légal.


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Mots clés : Intérêts oratoires

Dans le n° 23 - Mars 2009

Raccourcissement du délai de paiement maximum pour les marchés des EPSMS

Le délai maximum de paiement des EPSMS va être progressivement raccourci pour passer de 50 à 30 jours d’ici le premier juillet 2010.

Les dispositions applicables relatives aux délais de paiement des EPS et des établissements du secteur privé restent, par contre, inchangées.


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Mots clés : Délais de paiement

Dans le n° 22 - Février 2009

L'hôpital public : grand bénéficiaire de la réforme du code des marchés publics.

Les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux figurent parmi les principaux bénéficiaires de la réforme du code des marchés publics réalisée dans le cadre du plan de relance économique.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 21 - Janvier 2009

Les procédures de publicité et de mise en concurrence sont assouplies

Suite au plan de relance de l’économie, deux mesures réglementaires favorisent la relance de la commande publique en développant le recours à des procédures simplifiées de marchés publics.


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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 20 - Décembre 2008

Le recours à un mandataire pour la passation de marchés hospitaliers de fournitures ou de services en 8 questions

• Est-ce qu'un établissement public de santé peut recourir à un mandataire pour passer un ou plusieurs marchés de fournitures et de services ?

La formule du mandat, qui est pratiquée depuis longtemps en matière de travaux, peut aussi être mise en oeuvre par un établissement public de santé dans le domaine de l'achat des fournitures et services. Cela lui permet ainsi d’externaliser le travail de passation de tout ou partie de ses marchés.

La réglementation n’imposant aucune condition restrictive à l’exercice des fonctions de mandataire, celles-ci peuvent être exercées indifféremment par des personnes morales ou physiques, privées ou publiques, avec ou sans but lucratif.

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Mots clés : Marchés publics

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Mise en place d'un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits

Le Ministère de l'agriculture et de la pêche vient de mettre en place un indice d'évolution des prix des produits laitiers et ovo produits.

Celui-ci va permettre aux acheteurs hospitaliers de mieux suivre l’évolution de ces produits qui constituent une part importante des dépenses relatives à la fonction restauration.


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Mots clés : Achat

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Entrée en application de la nouvelle nomenclature des codes dite « CPV »

Les acheteurs hospitaliers doivent obligatoirement, depuis le 15 Septembre, utiliser dans leurs avis d'appel public à concurrence la nouvelle nomenclature européenne « CPV » (Common procurement vocabulary) adoptée par la commission européenne en novembre 2007.


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Mots clés : Marchés publics

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